Dernière mise à jour : 8 février 2026
Les présentes conditions générales de services (ci-après "CGS") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Agent IA Solutions (ci-après "le Prestataire") fournit ses services de conception, développement et maintenance d'agents IA téléphoniques et d'automatisation au Client.
Toute commande de services implique l'acceptation sans reserve des présentes CGS par le Client.
Le Prestataire propose les services suivants :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat de prestation détaillant la nature des services, le calendrier prévisionnel et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (email, signature du contrat) et réception de l'acompte prévu.
Les prix sont indiques en euros et TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux legal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais de réalisation indiques dans le devis sont donnes à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni a l'annulation de la commande.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Les configurations, workflows et paramétrages réalisés spécifiquement pour le Client lui sont cédés a compter du paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et savoir-faire génériques.
Le Client autorise le Prestataire a mentionner son nom et une description sommaire de la prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) lies à l'utilisation de la solution. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturee.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements lies aux services tiers (Google, Twilio, ElevenLabs, OpenAI, hébergeur) dont il n'a pas la maîtrise.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation anticipee par le Client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
Agent IA Solutions
Email : contact@agentiasolution.com
Adresse : 271 avenue du Président Auriol, 03100 Montluçon